Ceci est une traduction de courtoisie. La version allemande fait foi juridiquement. Voir la version allemande
itelly met à disposition, via le domaine www.itelly.de et par le biais de widgets JavaScript, une plateforme qui permet aux membres inscrits (ci-après « utilisateurs ») de participer à un programme de parrainage conformément aux présentes Conditions. itelly entretient des contrats avec divers programmes d'affiliation de boutiques en ligne. Les utilisateurs peuvent, via itelly.de ou les widgets itelly et conformément aux présentes Conditions, recevoir un montant fixe ou un pourcentage de la valeur de la commande en récompense de leur recommandation de boutiques partenaires, en fonction de la valeur des biens ou services commandés auprès de la boutique partenaire. itelly propose un service gratuit aux personnes privées résidant dans un État membre de l'Union européenne (UE).
Les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions ») s'appliquent à tous les contrats intermédiés par nous,
itelly GmbH
Hauptstr. 27
79256 Buchenbach
conclus avec nos sites web partenaires entre le partenaire concerné et vous en tant que client recruté par nos soins.
Les conditions dérogatoires de l'utilisateur ou de tiers ne seront pas reconnues, sauf si itelly accepte expressément par écrit leur application.
L'offre s'adresse aux consommateurs. Aux fins des présentes Conditions, est consommateur toute personne physique qui conclut le contrat à des fins ne pouvant être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand, BGB).
Toute personne physique et privée ayant atteint l'âge de 18 ans et résidant dans l'Union européenne a la possibilité de s'inscrire sur www.itelly.de ou dans un widget mis à disposition, en indiquant ses données personnelles, et de participer ainsi au programme de parrainage.
La participation est gratuite. Cela est sans préjudice des éventuelles obligations de paiement de l'utilisateur en lien avec des achats et des commandes passés auprès des entreprises partenaires d'itelly.
Lors de son inscription sur www.itelly.de, l'utilisateur doit veiller à l'exactitude, à l'exhaustivité et à l'actualité des informations fournies, et informe itelly de tout changement sans délai via son compte. Jusqu'à ce changement ou cette notification, itelly est habilitée — mais non obligée — à utiliser les données personnelles et coordonnées bancaires précédentes de l'utilisateur pour toutes les informations et tous les paiements du compte de récompenses.
Après une inscription réussie, un compte est créé pour l'utilisateur.
L'utilisateur n'est pas autorisé à créer plusieurs comptes avec des données personnelles différentes.
L'utilisateur ne se livrera à aucun abus ou fraude via son compte et ne portera pas préjudice à itelly ni aux boutiques partenaires de quelque autre manière que ce soit par son utilisation.
L'utilisateur garantit que ni lui ni son compte ne sont associés à des spams et qu'aucun lien externe vers itelly n'a été placé dans le but d'en tirer des revenus. Il est interdit d'envoyer des liens d'affiliation itelly dans des courriels indésirables.
itelly est habilitée à rejeter ou à ne pas accepter une demande de participation au programme de parrainage sans en indiquer les raisons.
itelly est habilitée, pour les raisons indiquées au § 4, à clore le compte de l'utilisateur et à l'exclure de la participation.
itelly entretient des contrats avec divers opérateurs de boutiques partenaires. Les utilisateurs inscrits auprès d'itelly peuvent gagner des commissions conformément au présent point 4 via le portail en ligne exploité par itelly par la recommandation de boutiques partenaires, c'est-à-dire que l'utilisateur reçoit en prime un montant fixe ou un pourcentage en fonction de la valeur des biens ou services commandés auprès de la boutique partenaire.
itelly peut développer en permanence le programme de parrainage et sa plateforme et les adapter aux évolutions technologiques.
itelly est habilitée à remplacer ou à exclure des boutiques partenaires ou à intégrer de nouvelles boutiques partenaires ; l'utilisateur n'a aucun droit au maintien de la relation contractuelle avec des boutiques partenaires spécifiques.
L'utilisation d'itelly ne crée aucun droit au maintien de parties individuelles du service ou du service dans son ensemble.
L'utilisateur qui a reçu la recommandation doit accéder via le lien de recommandation fourni par itelly à la page de la boutique partenaire et satisfaire aux exigences techniques ; c'est la seule façon d'attribuer à l'utilisateur individuel un achat effectué par lui.
La commission n'est accordée que si les conditions suivantes (« conditions de performance ») sont remplies :
La commission est calculée sur la valeur des biens ou services commandés, à l'exclusion de la TVA et des frais d'expédition et d'assurance. Le montant de la commission varie selon l'entreprise partenaire et le produit. La commission applicable à tout moment est indiquée sur le site web d'itelly ou sur le widget de recommandation.
Les boutiques partenaires sont intégrées par itelly directement ou via plusieurs opérateurs/réseaux d'affiliation et mises à disposition du client. Les informations sur le montant du remboursement sous forme de montant fixe et/ou de pourcentage sont fournies par les opérateurs, sur lesquels itelly s'appuie. Les montants des commissions peuvent être modifiés à tout moment par les boutiques partenaires, ce sur quoi itelly n'a aucune influence.
Dans l'hypothèse improbable où, malgré la plus grande diligence d'itelly, les montants des primes (montant fixe ou pourcentage de la valeur de la commande) ne sont pas correctement indiqués par les boutiques partenaires ou des erreurs surviennent dans la transmission des commissions, itelly ne garantit nullement que les commissions indiquées au moment de la commande seront versées par la boutique partenaire. itelly verse à ses utilisateurs le montant versé par la boutique partenaire.
L'utilisation de la plateforme de parrainage itelly est gratuite pour l'utilisateur.
La commission est généralement virée sur le compte bancaire du parrain connu d'itelly. Si aucune coordonnée bancaire valide n'est disponible, le parrain sera invité à en fournir. Si aucune coordonnée bancaire n'est fournie dans les douze mois suivant cette demande, le parrain perd son droit à la commission.
Les paiements sont effectués dès que l'utilisateur a fourni un compte bancaire ou un compte PayPal ainsi qu'une adresse postale valide.
Les paiements sont effectués dans un délai de 30 jours.
Pour pouvoir sélectionner un paiement PayPal, au moins un paiement réussi par compte utilisateur à un compte bancaire (SEPA) doit avoir été effectué.
La cession des droits de paiement de l'utilisateur issus du compte n'est pas autorisée.
Si l'utilisateur ne fournit pas de compte bancaire ou PayPal, ou si le paiement ne peut pas être effectué sur le compte indiqué par l'utilisateur en raison d'une faute de ce dernier, les commissions expirent après douze mois.
La participation est à durée indéterminée.
L'utilisateur peut résilier sa participation à tout moment et sans en indiquer les raisons en supprimant son compte.
itelly a le droit de résilier la participation avec un préavis de 6 mois et de dissoudre le compte.
itelly se réserve notamment le droit de supprimer les comptes inactifs.
Un compte est considéré comme inactif si l'utilisateur n'a effectué aucune action sur le portail itelly pendant une période supérieure à 12 mois, en particulier s'il ne s'est plus connecté à itelly. Avant la suppression d'un compte inactif, itelly tentera de contacter l'utilisateur à l'adresse électronique fournie, avec un délai de préavis de 365 jours calendaires.
Si l'utilisateur ne s'oppose pas à la suppression dans ce délai ou n'effectue aucune action via le compte, le compte sera supprimé.
Si des primes confirmées figurent sur le compte au moment de la résiliation ordinaire, celles-ci seront versées indépendamment du seuil de paiement.
itelly est libérée de l'obligation de verser toute prime dans le cas où les coordonnées bancaires fournies par l'utilisateur n'existent pas et/ou sont attribuables à un autre titulaire de compte.
Le droit de résilier pour juste motif reste en tout état de cause intact pour les deux parties. Il existe un juste motif de résiliation extraordinaire par itelly en particulier lorsque :
itelly est habilitée, en cas de résiliation, à désactiver le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'utilisateur et à supprimer toutes les données que l'utilisateur a transmises à itelly ou qu'itelly a transmises à l'utilisateur.
itelly y est tenue dans la mesure où itelly n'a plus besoin de ces données à des fins de facturation ou de preuve.
L'inscription et la participation au programme de parrainage ne créent aucune relation contractuelle entre l'utilisateur et les boutiques partenaires.
itelly se contente de présenter les offres des boutiques partenaires respectives via itelly.de et les widgets itelly.
itelly n'agit pas en tant que représentant de ces entreprises partenaires.
Les contrats conclus dans le cadre des achats auprès des entreprises partenaires sont conclus exclusivement entre l'utilisateur et l'entreprise partenaire. itelly n'assume aucune responsabilité pour les manquements aux obligations découlant de contrats existant dans le cadre des achats et commandes entre l'utilisateur et les entreprises partenaires.
Toutes les questions directement liées aux commandes et non à la recommandation relèvent exclusivement d'accords entre l'utilisateur et l'entreprise partenaire.
itelly n'est donc pas non plus responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations reprises de ses entreprises partenaires.
L'entreprise partenaire respective est seule responsable de la disponibilité, de la livraison dans les règles et de l'absence de défauts des produits de l'entreprise partenaire, ainsi que de sa facturation.
itelly n'assume aucune responsabilité pour le contenu des sites web vers lesquels des références directes ou indirectes (liens) de l'offre d'itelly sont dirigées.
Étant donné qu'itelly n'a aucune influence sur le contenu et la conception des sites web tiers, itelly se dissocie expressément du contenu de ces pages et n'en adopte pas le contenu comme sien. Les fournisseurs du site web respectif sont eux-mêmes responsables de leur contenu.
itelly collecte des données de l'utilisateur en lien avec la participation. Ce faisant, elle respecte notamment les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et de la loi sur les télémédias. Sans le consentement de l'utilisateur, itelly ne collectera, traitera ou utilisera les données de l'utilisateur que dans la mesure nécessaire à l'exécution de la finalité contractuelle et pour l'utilisation et la facturation.
Pour les détails sur la portée et l'utilisation des données et pour des informations supplémentaires sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données, il est renvoyé à la politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site web itelly.de via le lien « Politique de Confidentialité ».
L'utilisateur a la possibilité à tout moment de consulter, de modifier ou de supprimer les données stockées par lui dans le profil sous « Profil » dans son compte.
Si des dispositions individuelles du présent contrat devaient être invalides, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes. Les parties contractantes s'efforceront de trouver, à la place de la disposition invalide, une disposition valide qui se rapproche le plus possible du sens économique de la disposition invalide.
Le présent contrat est régi par le droit allemand. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
itelly est habilitée à modifier les présentes Conditions à condition que
a) une situation juridique modifiée, des lacunes dans les présentes Conditions, des circonstances externes ou techniques hors du contrôle d'itelly, la nécessité de garantir l'utilisation sécurisée et de prévenir l'utilisation abusive des services d'itelly, des perturbations d'équivalence ou d'autres exigences nécessaires rendent une modification nécessaire
et
b) itelly en informe l'utilisateur par courriel au plus tard six semaines avant l'entrée en vigueur de la modification. L'utilisateur dispose ainsi d'un droit de résiliation immédiate, qui prend effet au moment de la modification des Conditions. Si l'utilisateur n'exerce pas ce droit dans les quatre semaines suivant la réception de la notification, la modification est réputée approuvée. itelly attirera expressément l'attention sur ce point dans la notification.
Version : avril 2024